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Pensions alimentaires, conflits, divorces par consentement mutuel, les thématiques liées à la séparation et au delà à la place individuelle de chaque parent est l’objet de polémiques. Gérard Révérend livre ici ce que l’association a établi depuis plus de 6 ans, pas de solution à l’emporte pièce, individualisation des situations […]
NDLR de LPLM : ces « nouveaux » barèmes continuent d’être contraires à l’esprit de la loi (prise en compte des seuls revenus du débiteur au lieu des ressources de chacun des parent comme prévu très justement par le code) .
Audition de M. Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice Mission parlementaire d’information sur la famille et les droits de l’enfant Présidence de M. Patrick Bloche, Président {M. le Président : Nous accueillons pour la deuxième fois M. Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice. Monsieur […]