La documentation française – Collection droits et démarches – Edition 2004 – 2005
Des références à des textes législatifs ou réglementaires, des adresses utiles et des adresses de sites Internet, ainsi qu’une série de questions-réponses sur les demandes les plus fréquemment posées à l’administration française, enrichissent ce guide et en font un outil indispensable à la vie quotidienne pour tout ce qui concerne : Etat civil – Couple – Enfant – Scolarité – Succession – Personnes en
difficulté – Santé – Personnes âgées
Pour vous le procurer, cliquer ici – > http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-
collections/droits-demarches/sommaire/guide-famille.shtml
Première partie :
L’Etat civil et les papiers –
Chapitre 1 : La nationalité française –
Chapitre 2 : Le changement de nom de famille et de prénom –
Chapitre 3 : Vos papiers –
Chapitre 4 : Les papiers de votre véhicule
Deuxième partie : Le couple –
Chapitre 1 : Le mariage –
Chapitre 2 : Le pacte civil de solidarité –
Chapitre 3 : L’union libre –
Chapitre 4 : La contraception et la grossesse –
Chapitre 5 : La séparation et le divorce
Troisième partie : L’enfant et la famille –
Chapitre 1 : La naissance de l’enfant –
Chapitre 2 : Les congés parentaux –
Chapitre 3 : L’adoption et le placement –
Chapitre 4 : Le nom de famille et le prénom –
Chapitre 5 : L’autorité parentale –
Chapitre 6 : Les modes de garde –
Chapitre 7 : Les aides financières liées à l’enfant
Quatrième partie : La scolarité –
Chapitre 1 : L’école maternelle et élémentaire –
Chapitre 2 :
L’enseignement secondaire –
Chapitre 3 : L’orientation scolaire
Cinquième partie : Les personnes en difficultés –
Chapitre 1 : La protection de l’enfant en danger –
Chapitre 2 : La tutelle et la curatelle –
Chapitre 3 : Les principes d’indemnisation des assurances –
Chapitre 4 : Victimes de préjudices et d’agression : la marche à suivre
Sixième partie : La santé –
Chapitre 1 : Les vaccinations –
Chapitre 2 : La santé à l’étranger –
Chapitre 3 : Les dons à la médecine
Septième partie : Les aides aux personnes âgées –
Chapitre 1 : Les aides sociales –
Chapitre 2 : L’emploi d’un salarié à domicile
Huitième partie : Le décès et la succession –
Chapitre 1 : Le décès –
Chapitre 2 : Le testament –
Chapitre 3 : La donation et la succession –
Chapitre 4 : Les droits des héritiers –
Chapitre 5 : Le calcul des droits
Liste des sigles
Index