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Education Nationale : Le rôle et la place des parents à l'École / Place parentale (JO du 29 juillet 2006) - Association [Les Papas = Les Mamans]

Education Nationale : Le rôle et la place des parents à l’École / Place parentale (JO du 29 juillet 2006)

jeudi 31 août 2006
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Selon le site de l’éducation nationale "les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils ont la possibilité de rencontrer les enseignants, les personnels d’éducation et les personnels de direction pour évoquer toute question relative à la scolarité de leur enfant. Ils sont associés à la prise de décision, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances pour lesquelles ils élisent des représentants."

Le rôle et la place des parents à l’École sont reconnus et leurs droits sont sensés être garantis par décret et dans le Code de l’éducation.

http://www.education.gouv.fr

Les textes en vigueur garantissent les droits des parents à l’information.

PDF - 114 ko
Décret EN
Place parentale à lécole

JO du 29 juillet 2006

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Le décret institue :

· des réunions chaque début d’année, pour les parents d’élèves nouvellement inscrits avec le directeur d’école et le chef d’établissement ;

· des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an ; dans les collèges et lycées, l’information sur l’orientation est organisée chaque année dans ce cadre ;

· une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants ;

· l’obligation de répondre aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents ;

· un examen des conditions d’organisation du dialogue parents-école, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école et du conseil d’administration.

Le décret reconnaît l’importance du rôle des associations de parents d’élèves, en explicitant leurs droits :

· d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (panneaux, affichages, éventuellement locaux) ;

· de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action ;

· d’intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l’éducation nationale, dans tous les établissements d’enseignement publics.

Le décret facilite l’exercice du mandat des représentants des parents d’élèves.

Les parents d’élèves sont pleinement associés à la vie de l’école et de l’établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d’école et aux différentes instances des établissements scolaires. Le décret permet aux représentants des parents d’élèves de mieux exercer leur mandat :

· les heures de réunion des conseils d’école, d’administration et de classe sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves ;

· les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat ;

· ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

En outre, ils peuvent assurer un rôle de médiation à la demande d’un parent d’élève.

Elections des représentants des parents d’élèves :

Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration des établissements du second degré ont eu lieu en 2006 le vendredi 13 et le samedi 14 octobre. La date du scrutin est choisie, entre ces deux jours, par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d’établissement dans le second degré.

Le vote par correspondance est possible, jusqu’au jour du scrutin. Depuis septembre 2004, chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé, divorcé...) est électeur, et éligible, à ces élections (sauf certains cas d’inéligibilité).

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Représentation de parents élus dans les écoles et les établissements :

Premier degré : il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école (environ 240.000 pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires).

Second degré : il y a, selon le type de l’établissement et sa taille, 5, 6 ou 7 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. (environ 48.000 en tout)

Rôle des représentants de parents d’élèves

Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Premier degré : le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants ), il peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire (rythmes scolaires, semaine de quatre jours, etc.).

Second degré : le conseil d’administration est l’organe décisionnel de l’établissement. Il adopte le projet d’établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l’association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.

Place des parents dans les conseils de classe

Dans le second degré, les délégués des parents d’élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d’établissement compte tenu des résultats de ces élections.


Autres articles d’intérêts

- Réagir au non-respect du Droit de Surveillance de l’Education cliquez ici
- Autorité parentale et scolarité : Modalités d’exercice vis-à-vis de l’Éducation Nationale cliquez ici
- Lettre de la ministre déléguée à l’enseignement scolaire du 13 octobre 1999 (Ségolène ROYAL), relative à la transmission des résultats scolaires cliquez ici
- Loi 2002-305 du 4 mars 2002 (JO du 5 mars 2002), relative à l’autorité parentale cliquez ici,

Informations Education Nationale

- Calendrier des vacances scolaires cliquez ici
- Le site de l’Education Nationale Education.gouv.fr


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