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Quebec : La représentation des enfants par avocat - Dix ans plus tard - Association [Les Papas = Les Mamans]

Quebec : La représentation des enfants par avocat - Dix ans plus tard

lundi 28 août 2006
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Ce mémoire expose l’expérience acquise au cours des dix dernières années en matière de représentation des enfants par avocat au Québec.

Mai 2006

Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada 2ième trimestre 2006

Les travaux du comité ont été alimentés par de la jurisprudence et les commentaires5 qu’a suscité la décision de la Cour d’appel dans l’affaire M. (F.) c. C.L. (J.) 6. Une incursion en droit comparé (Australie, Belgique, États-Unis et Ontario) est venue compléter les réflexions du groupe de travail).

Après avoir rappelé les différents modes de représentation tel que décrit par le Mémoire de 1995, un exposé en droit comparé suivra. Un rappel des enseignements de la Cour d’appel, dans l’affaire F. (M.) 7 complètera la partie dite théorique de ce mémoire.

À la fin des travaux du comité, une conclusion s’est imposée : les recommandations contenues au Mémoire de 1995 et leur justification demeurent pertinentes et d’actualité.

Le présent comité a revu et actualisé chacune des recommandations entérinées par le Conseil général du Barreau du Québec.

Rappelons que les recommandations du Mémoire de 1995 et celles du présent mémoire s’appliquent à la représentation des enfants par avocat tant en matière familiale qu’en droit de la jeunesse, lorsqu’appropriées.

Ce mémoire n’a pas pour objectif de remplacer celui de 1995, mais bien de le compléter à la lumière de l’expérience des dix dernières années en matière de représentation des enfants par avocat.


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