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Montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) pour la rentrée 2007/2008 - Association [Les Papas = Les Mamans]

Montant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour la rentrée 2007/2008

mercredi 1er août 2007
par Loïc BRUNET
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Le site des allocations familiales a publié, sur son site, le montant 2007 de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) fixé à 272,57€ par enfant et par an.

NDLR LPLM : Pour mémoire, en 2006 le montant de l’ARS était de 268,01€ et a concerné 2.836.100 bénéficiaires.

Pour la rentrée 2007-08, pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1989 et le 31 janvier 2002 inclus.

Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 784,50 €.

Attention : l’enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2008 doit être inscrit à l’école primaire.

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire dépend également des revenus dont dispose votre foyer.

Les ressources de l’année 2006 ne doivent pas dépasser 21.991€ pour un enfant, 27.066€ pour deux enfants, 32.141€ pour trois enfants et 5.075€ par enfant supplémentaire.

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

Les éventuels bénéficiaires qui ne sont pas des allocataires de la Caisse d’allocations familiales (CAF) doivent compléter et retourner un dossier à leur CAF la plus proche.

Ce dossier est téléchargeable sur le site de la CAF.

Pour télécharger le formulaire sur le site de la CAF, cliquez ici

L’ARS sera ensuite versée automatiquement fin août à tous les bénéficiaires pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.

Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès le renvoi de la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.

Source : CAF


272 euros pour l’allocation de rentrée scolaire NOUVELOBS.COM | 07.08.2007 |

Elle sera versée aux parents à partir du 20 août, pour chaque enfant, sous conditions de ressources.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2007, destinée aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de 6 à 18 ans, s’élèvera à 272,57 euros par enfant et par an, a indiqué lundi 6 août, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dans un communiqué.

Les familles la percevront à partir du 20 août, a indiqué la Cnaf. En 2006, le montant de l’ARS atteignait 268,01 euros.

Le 4 juillet, le Premier ministre François Fillon avait indiqué que l’allocation de rentrée scolaire ne devrait pas augmenter plus que l’inflation.

Durant la campagne présidentielle, l’augmentation de cette allocation avait fait débat. La candidate socialiste Ségolène Royal avait proposé de doubler son montant à la rentrée 2007-2008.

Versement automatique pour les bénéficiaires de la CAF

Pour la deuxième année consécutive, les Caf verseront également aux étudiants boursiers qui quittent le domicile parental, l’"allocation pour l’installation étudiante" (Aline), dont le montant s’élève à 300 euros.

Pour toucher l’Allocation de rentrée scolaire, "les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale n’ont aucune démarche administrative à effectuer", tandis que celles "ayant un seul enfant à charge et non allocataires, doivent renvoyer à leur Caf un dossier de demande", indique la Cnaf.

Les Caisses d’allocations familiales (Caf) "verseront automatiquement l’Allocation de rentrée scolaire à la fin août pour les enfants de 6 à 16 ans".

Pour les 16-18 ans, "l’allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage". "Les familles doivent donc retourner au plus vite à leur Caf l’attestation de scolarité, que celle-ci leur envoie au moment de la rentrée", indique la Cnaf.

Conditions de ressources

L’ARS est versée sous conditions de ressources, avec un plafond qui varie selon le nombre d’enfants à charge. Ce plafond correspond à l’équivalent du revenu imposable net auquel la Caf applique des abattements spécifiques en cas de chômage. Il est de 21.991 euros nets pour un enfant, de 27.066 EUR pour deux enfants, et de 32.141 euros pour trois.

Pour chaque enfant supplémentaire, le plafond est relevé de 5.075 euros.

L’augmentation des plafonds enregistrée depuis 2006 sert à compenser l’effet de la suppression de l’abattement de 20% dont bénéficiaient certains contribuables pour l’impôt sur le revenu, afin d’éviter qu’ils ne perdent le bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire.

"Le dépassement du plafond, dans une certaine limite, permet de toucher l’ARS, mais son montant est dégressif, en fonction des revenus", précise la Cnaf.

En 2006, l’ARS a concerné 2.836.100 bénéficiaires.

source : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/


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