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Pension alimentaire 2011 (revalorisation annuelle) - Association [Les Papas = Les Mamans]

Pension alimentaire 2011 (revalorisation annuelle)

dimanche 2 janvier 2011
par Loïc BRUNET
popularité : 26%

Le mois de janvier 2011 s’accompagnera des habituelles révisions du montant de différents tarifs et prestations (même si "officiellement" les impôts ne devraient pas augmenter, les ménages verront en réalité les prélèvements qui les touchent augmenter de 4,7 milliards d’euros !). Côté famille, les allocations familiales devraient augmenter de 1,5%... et nous vous rappelons que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (=pension alimentaire) doit également être révisée en ce début d’année (dans l’hypothèse où l’ordonnance du Juge aux Affaires Familliales vous concernant prévoit effectivement une revalorisation annuelle à la date du 1er janvier).

Mots-clefs : pension alimentaire, revalorisation, réévaluation, indexation, réindexation, indice, index, calcul, mise à jour 

La revalorisation (ou indexation) de la pension alimentaire est fixée sur la base de l’inflation constatée par la variation de l’indice des prix à la consommation (indice INSEE).

Avant de procéder au calcul de cette revalorisation, nous vous invitons à bien étudier les termes de la décision rendue par le Juge aux Affaires Familiales, au sujet de la "CONTRIBUTION A L’ENTRETIEN ET L’EDUCATION DES ENFANTS".

En effet, sauf dispositions particulières (indiquées dans l’ordonnance du Juge), une revalorisation "au 1er janvier" ne s’apprécie pas par rapport à l’indice du mois de janvier (qui est généralement publié en février) mais en fonction du dernier indice connu "au 1er janvier" (qui est généralement celui du mois de novembre de l’année précédente).

Pour vous aider à calculer le montant de cette revalorisation, nous vous informons que :

  • - le site du Service Public met à votre disposition un module de calcul spécifique : CALCUL DE LA REVALORISATION DES PENSIONS ALIMENTAIRES
  • - vous pourrez trouver le tableau des indices des prix à la consommation sur le site de l’INSEE (Voir le tableau)
  • - depuis le 1er janvier 1992, toute référence à un indice des prix à la consommation pour la détermination d’une prestation est un indice ne prenant pas en compte le prix du tabac (soit donc la "série hors tabac").

Note de la rédaction LPLM : la vraie difficulté dans le calcul de la réévaluation d’une pension alimentaire réside donc dans le choix des bons indices de référence ; l’indice de revalorisation n’est en général pas celui du mois de rédaction de l’ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales, ni celui du mois mentionné pour procéder à la réévaluation !!!

L’exemple suivant montre ainsi que bien que l’ordonnance ait été rendue en juin 2005, l’indice de départ à retenir est celui de... mai 2005, et que l’indice à retenir pour la réévaluation de janvier, est celui du mois de novembre précédent.

Exemple (réalisé à partir du site du service-public)

Les données prises en compte :

  • - pension alimentaire indexée sur l’Indice des prix à la consommation "ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM)"
  • - montant de départ mentionné dans l’ordonnance du JAF : 525,00 euros
  • - date de l’ordonnance rendue par le JAF : 30/06/2005
  • - indice de départ utilisé (=indice le plus récent connu au jour de l’ordonnance rendue) : "ensemble des ménages hors tabac (métropole et DOM)", celui de mai 2005 soit un indice de 111,2 (parution au Journal Officiel du 19/06/2005)
  • - date de révision mentionnée dans l’ordonnance du JAF : 1er janvier (il faut donc utiliser, en l’absence de mention spéciale figurant dans l’ordonnance, le dernier indice connu au 1er janvier, soit celui du mois de novembre précédent)
  • - tableau des indices insee

Tableau de résultats par année Révision au Montant (en €)

 

Révision
au (01/01/N)
Montant
(en €)
Mois retenu pour
la revalorisation
Valeur de 
l’indice
Parution
au JO
01/01/2011 566.97 novembre 2010 120,09 19/12/2010
01/01/2010
558.57
novembre 2009
118,31
23/12/2009
01/01/2009
556.73
novembre 2008
117,92
19/12/2008
01/01/2008
547.76
novembre 2007
116,02
15/12/2007
01/01/2007
535.06
novembre 2006
113,33
17/12/2006
01/01/2006
527.83
novembre 2005
111,80
16/12/2005

Formule appliquée :
pour une année donnée "N", le montant (révisé) = montant de départ (celui de l’année N-1) x indice de l’année "N" / indice de départ (année N-1)

Note de LPLM : Il n’y a aucun lien entre le fait de voir (ou non) ses enfants, et celui de payer une pension alimentaire. En d’autres termes le fait de ne pas pouvoir voir ses enfants (alors que vous en avez le droit) n’autorise en aucune façon à suspendre le versement de la pension alimentaire. Vous vous exposeriez dans ce cas à des poursuites au titre de l’abandon de famille (cf. article 227-3 du code pénal "Abandon de domicile / non versement de pension alimentaire").

Si vous êtes empêché de voir vos enfants alors que vous en avez le droit, il faut systématiquement porter plainte (ou adresser une lettre-plainte au Procureur de la république) pour "non représentation d’enfant" (cf. article 227-5 du code pénal)

Autres références

  • - Article 371-2 du code civil (contribution à l’entretien et l’éducation des enfants) cliquer ici
  • - Article 373-2-2 du code civil (modalités et garanties de la pension alimentaire) cliquer ici

Autres articles d’intérêts

  • - Paiement des pensions alimentaires : notions et actions cliquer ici
  • - Enquête : la pratique des Juges aux Affaires Familiales en matière de fixation de pension alimentaire cliquer ici
  • - La part de la pension alimentaire dans le salaire du parent non gardien cliquer ici

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