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Non-représentation d'enfants : prison ferme pour une mère récidiviste - Association [Les Papas = Les Mamans]

Non-représentation d’enfants : prison ferme pour une mère récidiviste

samedi 27 mars 2010
par Loïc BRUNET
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THIERACHE (02) Une mère de famille en prison

Publié le vendredi 12 février 2010

Jeudi, une femme de trente ans est partie en prison pour deux mois ; elle avait refusé le droit de visite et d’hébergement de ses deux premiers enfants au père de ces derniers.
 

La sanction peut sembler lourde mais un père a des droits. Et l’équilibre des enfants passe aussi par la présence du père biologique lorsqu’une décision de justice est en sa faveur. C’est le message qu’a voulu faire passer le tribunal correctionnel de Laon, jeudi.
 
Un jugement qui confortera les pères -soucieux de continuer à prendre soin de leurs enfants malgré une séparation conjugale- dans leur volonté d’assumer leur rôle de parent.
 
La prévenue est arrivée à l’audience, escortée par des gendarmes. Elle est ressortie en leur compagnie. Encore une image choquante si l’on s’en tient aux clichés ; car les avertissements n’ont pas manqué d’être adressés à la jeune mère.
 
Aurore Jegat a vécu pendant huit ans avec un compagnon ; de leur union est né un petit garçon en 2005 et une petite fille en 2006. En octobre de cette année là, elle rencontre un autre homme, se marie avec lui ; ensemble, ils ont un enfant âgé, aujourd’hui, de vingt mois.
Droit de visite et d’hébergement pour le père

Le juge aux affaires familiales a confié la garde des deux premiers à leur mère et octroyé un droit de visite et d’hébergement à leur père.

En dépit de cette décision, Aurore Jegat et son nouveau mari vont refuser systématiquement de lui remettre les enfants, ce à une vingtaine de reprises, parfois avec brutalité.

Le père biologique dépose des plaintes qui aboutissent à deux condamnations envers Aurore Jegat ; la seconde fois, elle écope de six mois de prison, une peine confirmée par la cour d’appel d’Amiens le 13 mai 2009.

La maman ne répond à aucune convocation du tribunal, à aucune injonction, à aucun procès et refuse toujours de laisser son ex-compagnon, rencontrer ses enfants.

C’est la raison pour laquelle, elle a été cueillie par les forces de l’ordre à son domicile, dans une petite commune de Thiérache et conduite manu militari devant le tribunal pour y être jugée dans le cadre de la procédure de comparution immédiate.

Une femme sous influence

A la barre, elle fait de longs reproches à son ex-ami, l’accusant de nombreux maux qu’elle n’a pas pris la peine de signaler auparavant. Or, l’enquête sociale le concernant, déposée en mars 2008, ne retient rien à son encontre.

Contrée, Aurore Jegat trouve d’autres explications, d’ordre pratique celles-là, aussitôt réfutées par le président de séance, Louis Bétermiez : « Dans cette enceinte, vous n’êtes pas la victime mais l’auteur. Si vous aviez des problèmes, il y a des voies de droit pour régler ceux que vous avez créés. »

Le substitut du Procureur de la République, Xavier Sicot n’est pas plus tendre et lui reproche de mettre ses deux aînés en danger psychologique. Il requiert quatre mois de prison ferme, augmentés des six mois de la condamnation précédente avec délivrance d’un mandat de dépôt.

L’avocat de la prévenue pointe du doigt le mari de sa cliente. « C’est lui qui est derrière cette histoire mais c’est elle qui est poursuivie. Il l’a utilisée. »

À l’énoncé du jugement, l’intéressé veut parler au président et à sa femme. Le président accepte qu’il voie son épouse dans une autre salle mais ne peut lui répondre, le procès étant clos.

« Personne n’a de cœur dans la justice » hurle l’homme dont la véhémence s’accroît. Il est emmené hors du prétoire par les policiers et ne pourra, finalement, pas voir sa femme avant son incarcération, pour des raisons de sécurité.

FRANÇOISE.-J. CHÉRUY

Source : courrier-picard.fr


 

Landouzy-la-Ville / Non présentation d’enfants Récidiviste, la mère dormira en prison pendant trois mois

Publié le vendredi 12 février 2010

À 20 reprises, cette mère de famille n’a pas présenté ces deux enfants à leur père biologique. Alors que celui-ci en avait le droit (décision confirmée à la cour d’appel). Un comportement qui l’a conduite devant le tribunal correctionnel, en procédure de comparution immédiate.

Car cette femme de 30 ans se trouvait en récidive puisqu’elle avait déjà été condamnée à 6 mois ferme pour la même infraction. Une femme qui vit dans sa logique. Celle où les décisions de justice n’ont pas de sens à ces yeux. Et ce, qu’elles viennent du juge des enfants, des affaires familiales, du tribunal correctionnel ou de la cour d’appel !

Pour ces faits, Aurore Mahoudaux, une habitante de Landouzy-la-Ville a été condamnée à 3 mois de prison ferme, assortis d’un mandat de dépôt. Elle est partie directement pour la prison d’Amiens.

« La vie ne marche pas à sens unique », tente d’expliquer le président de l’audience. Et sa logique, celle que le père biologique est tout sauf un bon père. Ce que l’enquête sociale, déclenchée à la suite de ces déclarations, ne semble pas confirmer.

Un climat pesant

Une histoire longue, compliquée, dans un climat pesant puisque quatre gendarmes et trois policiers sont dans la salle d’audience. Principale raison, son actuel mari, un homme assez impulsif. Ce qui s’est vérifié hier soir, lorsque son épouse est emmenée hors du tribunal. Très remonté, il sera accompagné en dehors de la salle par les trois policiers.

Depuis 2007, le père biologique n’a pas vu ses deux enfants. « Un enfant ne peut grandir que s’il a un père et une mère. Jamais mon client n’a indiqué que son ex-épouse n’était pas la mère des enfants », glisse Me Panzani dans sa plaidoirie, « alors que vous allez jusqu’à forcer vos deux enfants à appeler votre nouveau mari, papa. »

Un comportement global qui a légèrement agacé l’ensemble du tribunal, substitut du procureur compris.

« En France, il y a une loi avec un code pénal qui la définit. Ce n’est pas la prévenue qui détermine la loi. Votre souci, c’est une vraie pathologie, un égoïsme, qui dessert l’avenir de vos enfants. »

Le magistrat a déclaré que ce n’était plus la période des avertissements, mais « d’une sanction très ferme, soit une peine de 4 mois ferme, assortie d’un mandat de dépôt. Je ne pense pas que les enfants apprécieront ce comportement. »

Dans sa défense Me Toma, a tenté de rejeter une partie de la faute sur le nouveau compagnon de la prévenue : « Il y a une autre personne c’est l’actuel mari. Il influence ma cliente, l’instrumentalise ». Avec son attitude d’hier soir, pas sûr qu’il l’ait aidé.

St. M.

Source : lunion.presse.fr

 


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